MERCURIUS OS

Conditions générales — Mercurius OS

Incapital B.V., exerçant sous le nom Mercurius OS, dont le siège est situé Keizersgracht 391 A, 1016 EJ Amsterdam, Pays-Bas, inscrite au registre du commerce (KvK) sous le numéro 62844768 (ci-après : « Mercurius »).

1. Définitions

• Service : la plateforme en ligne Mercurius OS (y compris Marketing Intelligence), comprenant le portail, les connexions, les rapports et les fonctions d'analyse, de rédaction et de publication assistées par IA.
• Client : la personne morale ou l'entreprise qui souscrit un abonnement au Service. Le Service est destiné exclusivement à un usage professionnel (B2B).
• Contrat : l'abonnement tel qu'enregistré dans la confirmation de commande, y compris les présentes conditions et l'accord de sous-traitance.
• Contenu : textes, images et autres expressions préparés ou publiés via le Service.

2. Champ d'application

• 1. Les présentes conditions s'appliquent à toute offre et à tout Contrat entre Mercurius et le Client.
• 2. Les conditions d'achat ou autres conditions du Client ne sont pas applicables.
• 3. Les dérogations ne valent que si elles ont été convenues par écrit.

3. Le Service

• 1. Mercurius s'efforce de fournir le Service avec soin et professionnalisme (obligation de moyens). Le Service analyse, rédige et publie à l'aide de l'intelligence artificielle ; le Client garde la maîtrise en approuvant le Contenu avant sa publication.
• 2. Approbation humaine : le Contenu n'est publié qu'après avoir été approuvé par le Client (ou par un utilisateur désigné par le Client). Le Client est responsable du contenu approuvé et publié.
• 3. Dépendance à l'égard de tiers : le Service fonctionne avec des plateformes et services de tiers (notamment Meta, LinkedIn, Google, hébergeurs et fournisseurs d'IA). Mercurius n'est pas responsable des modifications, pannes, restrictions ou de la cessation du côté de ces tiers, mais s'efforce d'en limiter les conséquences pour le Client.
• 4. Mercurius vise une haute disponibilité mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. La maintenance planifiée est effectuée, dans la mesure du possible, en dehors des heures de bureau.
• 5. Mercurius peut faire évoluer le Service et en modifier certaines parties, à condition que les fonctionnalités essentielles soient conservées.

4. Formation et durée

• 1. Le Contrat est conclu après l'inscription numérique du Client, la vérification par Mercurius et la confirmation par le signataire autorisé du Client (confirmation de commande).
• 2. L'abonnement est souscrit au mois et se renouvelle chaque fois tacitement pour un mois.
• 3. La résiliation est possible chaque mois, à la fin d'un mois d'abonnement, moyennant un préavis d'un mois.
• 4. Mercurius peut résilier le Contrat avec effet immédiat en cas de faillite, de sursis de paiement ou de manquement grave du Client.

5. Prix et paiement

• 1. Tous les prix sont en euros et hors TVA. Les offres et prix en vigueur figurent dans la confirmation de commande.
• 2. Le paiement s'effectue mensuellement à l'avance, par prélèvement SEPA automatique (mandat récurrent) ou, si convenu, sur facture avec un délai de paiement de 14 jours.
• 3. En cas de prélèvement échoué ou rejeté, le Client reçoit un rappel. Si le paiement reste impayé, Mercurius peut suspendre le Service jusqu'au paiement. Les publications et rapports sont alors interrompus ; les obligations en cours du Client subsistent.
• 4. Mercurius peut ajuster les prix chaque année et l'annonce au moins deux mois à l'avance. En cas d'augmentation autre qu'une correction liée à l'inflation, le Client peut résilier à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation.

6. Obligations du Client

• 1. Le Client fournit des informations exactes et complètes (notamment les règles de marque et les connexions de canaux) et les tient à jour.
• 2. Le Client veille à être habilité à utiliser les canaux et comptes connectés et à ce que les connexions soient valablement établies.
• 3. Le Client n'utilise pas le Service pour un Contenu illicite, trompeur ou contrefaisant et garantit Mercurius contre les réclamations de tiers découlant d'un Contenu approuvé par le Client.
• 4. Les identifiants sont personnels ; le Client gère lui-même qui a accès (gestion des accès) et signale immédiatement tout usage abusif.

7. Propriété intellectuelle

• 1. Tous les droits sur le Service, le logiciel et les systèmes sous-jacents restent la propriété de Mercurius (ou de ses concédants de licence).
• 2. Le Contenu créé pour le Client via le Service et approuvé par le Client peut être utilisé librement par le Client pour sa propre entreprise.
• 3. Le Client accorde à Mercurius le droit d'utiliser les éléments de marque fournis (logos, charte graphique, photos) dans la mesure nécessaire au Service.
• 4. Mercurius peut utiliser le nom et le logo du Client comme référence, sauf opposition du Client. Le Client peut l'indiquer facilement lors de l'inscription ou ultérieurement.

8. Dispositions propres à l'IA

• 1. Le Contenu est (en partie) généré par des modèles d'IA. Mercurius intègre des contrôles de qualité, mais le Client reste responsable en dernier ressort du Contenu approuvé (voir 3.2).
• 2. Mercurius ne garantit pas que le Contenu généré par l'IA soit exempt d'inexactitudes factuelles ; c'est pourquoi l'étape d'approbation s'applique.
• 3. Les données du Client ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA de tiers.

9. Vie privée et protection des données

• 1. Dans la mesure où Mercurius traite des données personnelles pour le compte du Client, l'accord de sous-traitance, qui fait partie du Contrat, s'applique.
• 2. Les parties respectent le RGPD.

10. Responsabilité

• 1. La responsabilité totale de Mercurius par événement (ou série d'événements liés) est limitée au montant que le Client a payé à Mercurius au cours des trois mois précédant l'événement.
• 2. Mercurius n'est pas responsable des dommages indirects, y compris le manque à gagner, les économies manquées, l'atteinte à la réputation ou les dommages résultant d'une perte de données, sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle.
• 3. Mercurius n'est pas responsable des dommages causés par (des modifications ou pannes de) plateformes de tiers, ni par un Contenu approuvé par le Client.
• 4. Les réclamations se prescrivent 12 mois après la survenance du dommage.

11. Confidentialité

Les parties gardent confidentielles les informations confidentielles de l'autre et ne les utilisent que pour l'exécution du Contrat.

12. Fin du Contrat

• 1. Après la résiliation, le Client peut demander pendant 30 jours un export de ses données (publications, rapports, données du dossier).
• 2. Ensuite, Mercurius supprime les données du Client, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).
• 3. Les connexions avec les canaux du Client sont coupées à la fin du Contrat.

13. Divers

• 1. Mercurius peut modifier les présentes conditions et annonce les modifications au moins un mois à l'avance. En cas de détérioration substantielle, le Client peut résilier à la date d'entrée en vigueur.
• 2. Le Contrat est régi par le droit néerlandais. Les litiges sont portés devant le tribunal d'Amsterdam (rechtbank Amsterdam).