MERCURIUS OS

Accord pilote — Mercurius OS

1. Parties et objet

Incapital B.V., exerçant sous le nom Mercurius OS, Keizersgracht 391 A, 1016 EJ Amsterdam, Pays-Bas, registre du commerce (KvK) 62844768 (« Mercurius »), et l'entreprise qui s'est inscrite via la page des offres et a enregistré les données de son entreprise lors de l'onboarding (« Participant »).

Mercurius invite le Participant à un pilote du Service Marketing Intelligence. L'objectif est de tester et d'améliorer le Service en pratique, sur la base de l'utilisation et des retours du Participant.

2. Nature du pilote

• Le Service est encore en développement et est fourni dans le pilote « en l'état ». Des erreurs, interruptions et modifications sont possibles.
• Les connexions avec les canaux de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Threads, TikTok, LinkedIn, Google et autres) dépendent de l'approbation de ces plateformes. Une partie n'est pas encore ou seulement partiellement disponible pendant le pilote. Dès qu'une connexion devient disponible, le Participant peut l'utiliser pleinement.
• Chaque publication n'est mise en ligne qu'après avoir été approuvée par le Participant. Le Participant reste responsable du contenu qu'il approuve et fait publier.

3. Durée et fin

Le pilote commence à l'acceptation du présent accord et dure jusqu'à ce que Mercurius annonce la fin du pilote, avec un préavis d'au moins 30 jours. Chaque partie peut mettre fin au pilote à tout moment avec effet immédiat par e-mail, sans indiquer de motif et sans indemnité.

4. Rémunération

• Le pilote est gratuit. En dehors du pilote, l'offre Intelligence coûte 649 € par mois, hors TVA.
• Pendant le pilote, le paiement s'effectue dans un environnement de test du prestataire de paiement. Aucun montant réel n'est prélevé et aucune obligation de paiement n'en résulte.
• Après le pilote, le Service n'est poursuivi qu'après une inscription distincte et expresse du Participant aux conditions alors en vigueur. Il n'y a pas de passage automatique à un abonnement payant.

5. Ce que Mercurius attend du Participant

• Fournir des informations exactes et complètes et communiquer les changements en temps utile.
• Utiliser régulièrement le Service et donner des retours raisonnables ; signaler les erreurs et points peu clairs via info@mercuriusos.com.
• Garder confidentiels les identifiants et liens de connexion et ne pas faire un usage abusif du Service.

6. Données et vie privée

Mercurius traite des données personnelles pour le Participant en tant que sous-traitant. L'accord de sous-traitance et la déclaration de confidentialité s'appliquent également dans le pilote. Les données sont stockées sur des serveurs au sein de l'Union européenne. À la demande du Participant, les données sont supprimées dans les 30 jours suivant la fin du pilote, à l'exception des données que Mercurius doit conserver légalement.

7. Confidentialité et référence

• Les deux parties gardent confidentielles les informations confidentielles de l'autre. Pour le Participant, cela vaut aussi pour le fonctionnement et les limites du Service.
• Pendant le pilote, Mercurius ne cite pas le Participant par son nom ou son logo comme référence sans autorisation préalable.

8. Responsabilité

Le Service étant gratuit et encore en développement dans le pilote, Mercurius n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du Service dans le pilote, sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle de Mercurius.

9. Divers

• Les conditions générales de Mercurius s'appliquent dans la mesure où le présent accord n'y déroge pas. En cas de conflit, le présent accord prévaut.
• Le présent accord est régi par le droit néerlandais. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent d'Amsterdam.
• Le Participant accepte le présent accord en cochant la case lors du paiement. Mercurius enregistre la version et le moment de l'acceptation.